Fiscalité de l'equity : le guide du dirigeant
BSPCE, actions gratuites, stock-options : trois façons de recevoir du capital dans son entreprise, trois fiscalités radicalement différentes. Ce guide réunit l'essentiel, taux, seuils et arbitrages 2026, et renvoie vers nos analyses détaillées de chaque instrument.
| BSPCE | Actions gratuites (AGA) | Stock-options | |
|---|---|---|---|
| Gain « d'entrée » | Gain d'exercice | Gain d'acquisition | Gain de levée |
| Imposition de ce gain | Forfait : 31,4 % (≥ 3 ans) ou 48,6 % (< 3 ans) | Barème IR, abattement 50 % jusqu'à 300 000 € | Barème IR (salaire) + contribution 10 % |
| Condition clé | Ancienneté de 3 ans | Seuil de 300 000 €/an | Attribution depuis le 28/09/2012 |
| Plus-value de cession | Flat tax 31,4 % | Flat tax 31,4 % | Flat tax 31,4 % |
| Report via holding | Sur le gain de cession | Oui (plus-value) | Oui (plus-value) |
BSPCE : ce qui vous attend le jour où vous vendez
Comprendre l'imposition des BSPCE, le cap décisif des trois ans et les deux couches de gain. Lire l'article complet →
Actions gratuites (AGA) : ce qui vous attend le jour où vous vendez
Le régime des actions gratuites : barème, abattement de 50 % et seuil des 300 000 €. Lire l'article complet →
Stock-options : mauvaise nouvelle, bonne nouvelle
Pourquoi les stock-options sont la « parente pauvre » fiscale, et comment les aborder. Lire l'article complet →
« Apporte tes titres à une holding avant de vendre » : ce qu'on oublie de préciser
L'apport-cession à une holding : reporter l'impôt sur la plus-value, et à quelles conditions. Lire l'article complet →
Partir à l'étranger avec vos BSPCE : ce que la France garde
Partir à l'étranger avec son equity : ce que la France continue d'imposer. Lire l'article complet →
Questions fréquentes
Quel instrument d'equity est le plus avantageux fiscalement ?
À gain équivalent, les BSPCE sont généralement les plus favorables grâce à leur taux forfaitaire (31,4 % au-delà de trois ans). Les actions gratuites bénéficient d'un abattement de 50 % jusqu'à 300 000 €, tandis que les stock-options, imposées au barème comme un salaire, sont les moins avantageuses.
Peut-on réduire l'impôt sur une cession d'equity ?
Oui, sur la part patrimoniale (plus-value de cession), notamment via un apport-cession à une holding qui reporte l'imposition. La part salariale du gain reste due. L'essentiel se décide en amont, avant la vente.
Ces règles changent-elles chaque année ?
Oui, les taux, seuils et dispositifs évoluent avec chaque loi de finances. Les chiffres de ce guide sont ceux applicables en 2026 ; une situation réelle doit toujours être vérifiée à sa date.
Vous détenez de l'equity ?
La fiscalité de votre sortie se prépare des mois à l'avance. Faisons le point sur votre situation.
Prendre rendez-vous →Guide d'information générale, à jour en 2026. Ne constitue pas un conseil personnalisé. Les dispositifs évoluent à chaque loi de finances et s'apprécient au cas par cas.